Deux mois et demi après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l’adoption d’un nouveau texte au Sénat, l’Assemblée a adopté à l’unanimité le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée.

Cependant, en dépit d’avancées, le texte voté à l’Assemblée ne permettrait toujours pas de couvrir toutes les situations de harcèlement sexuel.

Harcèlement sexuel : Le projet de loi enfin adopté !

La loi devrait donc établir qu’ »est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ».

Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel. En effet, un acte unique suffit à constituer le délit.

« Sa définition s’est éloignée de celle de l’agression sexuelle ou du viol par la suppression des termes “ordres, menaces, contraintes” qui figuraient précédemment dans le projet », salue Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes.

Cependant, elle ajoute ensuite : « L’incrimination s’est éloignée dans sa définition de l’agression sexuelle, reconnaît Marilyn Baldeck mais elle s’est aussi éloignée de la réalité de nos dossiers. Aujourd’hui, un acte unique qui porte atteinte à la dignité ou crée une situation intimidante ou offensante ne serait toujours pas sanctionné. Le fait de conditionner une promotion à une soirée dans un bar strip-tease par exemple car la condition n’est pas un “acte sexuel” ou montrer des revues pornos à une salariée contre un avantage. Dans le harcèlement sexuel, il existe le plus souvent des étapes intermédiaires.» Ainsi, les formes de chantage sexuel moins «directs» passent entre les mailles du filet, estime l’AVFT.

Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d’amende. On avance … même si des progrès sont toujours à faire !