Déjà dans la tourmente des brevets avec Samsung et Microsoft, aujourd’hui, Apple doit faire face aux accusations du fabricants chinois, Proview Electronics, qui revendique la marque iPad en Chine.
Des accusations jugées trompeuses et injustifiées pour Apple qui se défend, ce jour, de n’avoir jamais abusé des marques d’un tiers et ajoute qu’il respecte les lois et régulations chinoises. Alors Apple a t-il acquis la marque iPad dans les règles, en 2009, comme il l’affirme ?
Lettre ouverte de Proview Electronics à Apple
Le Wall Street Journal a révélé, jeudi, la lettre ouverte de Proview Electronics à l’encontre d’Apple.
« Proview Technology (Shenzhen) est le titulaire juridique de la marque « IPAD« (n°1590557, enregistrée auprès du bureau des marques de l’Administration d’Etat de l’Industrie et du Commerce) et jouit des droits exclusifs d’utiliser la marque. Conformément à la loi sur les marques de la République populaire de Chine, l’utilisation d’une marque qui est identique ou similaire à « IPAD » sur les produits ou les emballages par toute entité ou individu sans notre autorisation constitue une violation de nos droits exclusifs.
Même si Apple Inc a déposé un appel après le rejet de sa plainte au sujet de l’enregistrement de cette marque auprès de la Cour intermédiaire de Shenzhen, nous (Proview Technology Shenzhen) restons le seul détenteur légal de la marque, et profitons de notre droit d’interdire à une autre entité ou personne d’utiliser la marque.
En outre, la Cour intermédiaire de Huizhou dans la province du Guangdong et les autorités administratives pour l’industrie et le commerce dans de nombreuses villes ont déjà produit des décisions visant à arrêter plusieurs activités qui portent atteinte à nos droits sur l’exclusivité de notre marque.
Maintenant que nous avons solennellement informer les fournisseurs et les revendeurs (y compris les e-concessions) des iPads d’Apple (y compris l’iPad 3) en Chine, ils doivent immédiatement cesser toutes les activités de contrefaçon que ce soit dans le stockage, le transport, la diffusion, etc. Toutes les activités évoqués seront considérés comme une infraction délibérée et nous prendrons, sans préavis, les mesures les plus sévères possibles pour tenir les contrevenants responsables de leur responsabilité juridique devant les institutions civiles et pénales.
Vous êtes informés !
Proview Technology Shenzhen Mars 7th, 2012″
Malheureusement pour Apple, sa conquête du monde et sa révolution technologique s’arrête aux frontières de la Chine … Mais, c’est sous-estimer Apple car il va fort à parier qu’il ne se laissera pas faire ! La marque à la grosse pomme a, aujourd’hui, annoncé que les allégations portées par Proview Electronics étaient trompeuses et injustifiées. Désormais, il faut attendre la décision du tribunal.