Microsoft : La firme attaque Apple pour violation de ses brevets


Après Google, Microsoft s’attaque à Apple pour violation de ses brevets, notamment sur ses protocoles de communication sans fil.

C’est donc par l’intermédiaire d’une de ses sociétés composant son portefeuille que Microsoft a choisi de croquer un bout de la pomme !

Apple poursuivie par Core Wireless (filiale Microsoft)

Basée au Luxemboug, Core Wireless Licensing SARL a déposé une plainte pour contrefaçon de brevet à l’encontre d’Apple devant la Cour de Justice du Texas. Une plainte composée de huit chefs d’accusation portés contre Apple ,et ses iPhones et iPads, pour l’utilisation de brevets appartenant à Nokia et notamment l’utilisation de ses normes 2G, 3G et 4G. Ainsi la société réclame des dommages non spécifiés et le paiement des redevances futures pour « chaque produit vendus par Apple dans le futur enfreignant les brevets de Microsoft », selon le Wall Street Journal .

Le juge qui suivra cette affaire sera le juge Leonard Davis. Ce procès met Microsoft et Apple dans une position délicate, car les deux entreprises ont récemment établi un partenariat. En effet, dans un consortium Apple a acheté le reste du portefeuille Nortel Networks de 6000 brevets et applications développés pour 4,5 milliards de dollars à Microsoft.

Une guéguerre qui n’est probablement pas la dernière car le combat pour les brevets est devenu un enjeu pour les constructeurs, notamment pour le secteur des smartphones. Google a récemment payé 12,5 milliards de dollars pour Motorola Mobility. Une acquisition qui en avait surpris plus d’un jusqu’à ce que Google déclare qu’il était surtout intéressé par le fabricant de téléphone portable en difficulté pour son solide portefeuille de brevets. 

Désormais, il ne reste plus qu’a attendre la décision de la Cour !

Les huit chefs d’accusation à l’encontre d’Apple

Chef 1: Brevet 6,792,277 – intitulé « Arranging Control Signallings In Telecommunications System » (2004).

Chef 2: Brevet 6,697,347 – intitulé « Method and Apparatus For Controlling Transmission Of Packets In A Wireless Communication System » (2004).

Chef 3: Brevet 7,606,910 – intitulé « Method For Indicating A UE That It Must Register » (2009)

Chef 4: Brevet 7,447,181 – intitulé « Method And Apparatus For Improving A Mobile Station Cell Change Operation In The General Packet Radio System (GPRS) » (2008)

Chef 5: Brevet 6,788,959 – intitulé « Method And  Apparatus For Transmitting And Receiving Dynamic Configuration Parameters In A Third Generation Cellular Telephone Network » (2004)

Chef 6: Brevet 7,529,271 – intitulé « Method and System For Controlling Data Transmission With Connection States »(2009).

Chef 7: Brevet 6,266,321 – intitulé « Method For Transmitting Two Parallel Channels Using Code Division And An Apparatus Realizing The Method. » (2001).

Chef 8: Brevet 6,978,143 – intitulé « Method And Arrangement For Managing Packet Data Transfer In A Cellular System. » (2005).